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Intérieur d'un appartement moderne – Groupe Sovima

Termes et conditions

Propriétaire : Sovima Investissement inc.

Siège social : 100 rue lansdowne, suite 201, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 0B3, Québec, Canada

Téléphone : 450-676-4476

Adresse électronique : slatendresse@groupesovima.com

Capital social : Société par actions

Numéro de l’entreprise: 1176306729

Responsable publication : Sophie Latendresse

Responsable légal : Sophie Latendresse

Webmaster :  Influence Society
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Créateur :

Société : Influence Society

Téléphone : +33 01 84 60 04 60

SIRET : 824 023 063 00020

N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

Forme juridique : Société par action simplifiée

Code APE : 7311Z

Capital social : 5.000€
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Hébergeur :

Société : Webflow

URL : https://www.webflow.com

Ce site https://www.groupesovima.com (le « Site ») appartient à, et est opéré par, SOVIMA INVESTISSEMENT INC., ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement « Sovima »). En accédant ou en naviguant sur ce Site, vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et à toutes les lois applicables, incluant les lois du Québec et du Canada. Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Sovima se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après l’affichage de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
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MODIFICATION DU SITE

Sovima se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout service offert, en tout temps et sans préavis. Sovima ne sera responsable d’aucune perte ou dommage découlant directement ou indirectement de ces modifications ou interruptions.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Vous pouvez adresser toute question ou demande d’accès/rectification à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : slatendresse@groupesovima.com
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LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal.
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INTERPRÉTATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal, les autres demeureront en vigueur. Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement.
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CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Sovima Investissement Inc.
[100 rue Lansdowne suite 201, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 0B3, Québec, Canada]
[450-676-4476]
[slatendresse@groupesovima.com]

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